Mentions légales

Les présentes mentions sont publiées en application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Éditeur du service

Le service Dispatch, accessible à l'adresse https://dispatch.codetics.fr et depuis l'application mobile Dispatch, est édité par :

• Exploitant : Kevin Vavelin, entrepreneur individuel (EI)
• Nom commercial : Codetics
• Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE)
• SIREN : 750 369 803
• SIRET (établissement principal) : 750 369 803 00028
• Activité (code NAF) : 62.01Z — Programmation informatique
• TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base)
• Adresse postale : indiquée sur les factures et lors du paiement par Stripe
• Contact : contact@codetics.fr

Directeur de la publication

Kevin Vavelin, en sa qualité d'exploitant.

Hébergement

Application web

Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (https://vercel.com)

Données du service (authentification, base de données, fichiers)

Google Cloud / Firebase, Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande

Paiements

Stripe Payments Europe, Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Irlande.

Propriété intellectuelle

La marque et le nom Dispatch, l'interface, les logiciels, les textes, les éléments graphiques et la structure du service sont la propriété de l'éditeur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Crédits photographiques

Les photographies d'illustration proviennent de Wikimedia Commons et sont utilisées conformément à leurs licences respectives :

• « Chargers for electric cars @ P+R Étoile @ Carouge » par Guilhem Vellut (CC BY 2.0), via Wikimedia Commons, recadrée et désaturée.
• « Saint-Clément-de-Vers — Station de recharge » par Noé (CC BY-SA 4.0), via Wikimedia Commons, recadrée et désaturée.
• « Borne de recharge de Molieres » par Campanu (CC BY-SA 4.0), via Wikimedia Commons, recadrée et désaturée.
• « Lyon 7e - Avenue Jean Jaurès - Borne de recharge véhicule électrique (2) » par Romainbehar (CC0), via Wikimedia Commons, recadrée et désaturée.
• « Silvertown electric bus charging depot 2025-04-08 » par Sludge G (CC BY-SA 2.0), via Wikimedia Commons, recadrée et désaturée.

Signalement d'un contenu illicite

Tout contenu manifestement illicite peut être signalé depuis le service (fonction « Signaler ») ou par écrit à contact@codetics.fr, en précisant la localisation du contenu, sa description et les motifs pour lesquels il devrait être retiré. La procédure applicable est décrite dans la politique de modération.

Contact

• Par e-mail : contact@codetics.fr